J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19616
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Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320733A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
La démission de M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;
La société civile professionnelle Claude Cabardis, Laurent Dubois, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques) ;
M. Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques) et M. Dubois (Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.